Mentions légales
L'édition du site www.audreamtravel.fr est construite est gérée par l'entreprise Au'Dream Travel, dirigée par Madame VEGA Audrey.
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Conditions Générales de Vente
En vigueur au 20/06/2024  

 ARTICLE 1 - Champ d'application  
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : Conseil et organisation en itinéraires de voyages tels que proposés par le Travel Planner aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.audreamtravel.fr. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.audreamtravel.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.audreamtravel.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.audreamtravel.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 
 
ARTICLE 2 - Prix  
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.audreamtravel.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.audreamtravel.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition, qui sont facturés en supplément, si le client souhaite un format papier de son carnet de voyage. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'offre. 3 Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1mois après leur établissement.  

ARTICLE 3 – Commandes  
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.audreamtravel.fr les offres qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 1.Réception de la demande client via un questionnaire sur le site www.audreamtravel.fr  
2. Échange avec le client pour connaître ses envies et proposer les différentes offres (entretien tel ou mail) 
3. Réalisation du devis, envoi par mail.
4. Validation du devis par le client.
5. Réception du paiement.
6. Création de l itinéraire avec envoi d une ébauche par mail.
7. Contact avec le client par mail ou tél pour savoir si le client est d accord avec les différentes prestations proposées.
8. Modifications éventuelles.
9. Validation de l itinéraire par le client.
10. Réservation des différentes prestations par le client.
11.Création d’un carnet de voyage.
12. Envoi du carnet de voyage par mail ou par courrier si le client souhaite un format papier (frais de port en +). 
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.audreamtravel.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Travel Planner. Le Travel Planner se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  

ARTICLE 4 - Conditions de paiement 
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 
• paiement via Paylib 
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Travel Planner dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
 Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Travel Planner .
Le Travel Planner ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.  

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations 
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Dès réception du paiement, Au’Dream Travel s engage à créer une ébauche d itinéraire. Le client et Au’Dream Travel valideront les prestations. Une fois celles-ci réservées par le client, Au’Dream Travel s engage à créer le carnet de voyage. Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.audreamtravel.fr .
Le Travel Planner s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 14 jours ouvrés , l annulation est possible par le client .
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
 A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Travel Planner remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.  

Aucun remboursement ne pourra être réclamé une fois que l’ ébauche de l’ itinéraire est envoyé au client. 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation 
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Travel Planner, de la notification de la rétractation du Client.   

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire ( Travel Planner) 
Rappel : 
- Le Travel Planner ne fait aucune réservation à la place du client.  

- Le Travel Planner ne met pas en relation le client avec un autre prestataire.  

- Le Travel Planner ne peut négocier des conditions tarifaires spécifiques pour son client.  

- Le Travel Planner ne peut créer un itinéraire tout inclus.  

- Le Travel Planner ne peut donner un budget ferme et définitif.  

- Le Travel Planner ne peut aider le client qui a un problème une fois sur place.  

- Le Travel Planner ne pourra être considéré comme responsable en cas de litige avec un des prestataires réservés par le client. 

- Le Travel Planner n’est pas responsable de la qualité, de l’évolution des prix ou des prestations fournies par les tiers (transporteurs, hébergements, restaurants...) qui vous ont été proposés dans le carnet de voyage. 

Le Travel Planner garantit, la réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes : Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat ».  

Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :  

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ;  

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

ARTICLE 8 - Données personnelles 
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Audreamtravel.fr sont les suivantes :
Commande de Prestations/ Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement: Aucune information financière ne sera conservée par le Travel Planner.  

8.2 Destinataires des données à caractère personnel 
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Travel Planner. Le responsable de traitement des données est le Travel Planner, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.  

8.3 Limitation du traitement 
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.  

8.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

 8.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.  

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www audreamtravel.fr disposent des droits suivants :
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire 7 Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.audreamtravel.fr est la propriété de VEGA Audrey et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.   

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

ARTICLE 11 - Litiges 
Pour toute réclamation merci de contacter Au’Dream Travel à l’adresse mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE
24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show 
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 Modèle Formulaire de rétractation  

Date ______________________  

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.audreamtravel.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.  

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :  

- Commande du (indiquer la date) : ................................................ 

- Numéro de la commande : ...........................................................  

- Nom du Client : ...........................................................................  

- Adresse du Client : .......................................................................  

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)  

© Copyright. Tous droits réservés.

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